Procédure pour identifier un poulain

foal laying in hayJe souhaite identifier mon poulain ou mon âne.

1. Une identification correcte
2. Dans quel délai mon poulain doit-il être identifié ?
3. Exclusion de la consommation humaine ou non ?
4. Procédures d’identification

 1. Une identification correcte (3 éléments)

Tout équidé (cheval, âne, poney et zèbre, …) résidant en Belgique est correctement identifié si et seulement si:

  • il dispose d’un passeport conforme à l’UE (comprenant la section IX: traitements médicamenteux – destination finale de l’animal),
  • il dispose d’un microchip, répondant aux normes ISO 11784 et 11785, a été implanté du côté gauche de l’encolure,
  • il a été encodé dans la banque de données centrale.
Il ne suffit pas que votre équidé soit muni d’un microchip et dispose d’un passeport! Les données de l’équidé doivent également être enregistrées dans la banque de données centrale gérée par la Confédération Belge du Cheval (CBC).

2. Dans quel délai mon poulain doit-il être identifié?

Le délai de réalisation de l’identification d’un poulain court jusqu’au 31 décembre de l’année de naissance, ou jusque six mois après la naissance pour les poulains nés après le 1er juillet.

Exemple : Un poulain né le 10 février 2013 doit être identifié et enregistré pour le 31 décembre 2013.
Un poulain né le 1er octobre 2013 doit donc être identifié et enregistré pour le 1er avril 2014.

Si ce délai est dépassé, l’équidé sera définitivement exclu de l’abattage pour la consommation humaine.

3. Exclusion ou non de la consommation humaine  ?

Suite à l’Arrêté Royal du 26 septembre 2013, tout équidé à identifier sera maintenu dans la chaîne alimentaire (sous réserve du respect des délais). L’exclusion définitive de la chaîne alimentaire devra faire l’objet d’une démarche ultérieure par le détenteur (par mutation électronique ou formulaire de mutation)

Ce choix doit être enregistré et clairement mentionné dans le passeport de l’équidé.

Le choix d’exclusion de la consommation humaine est définitif et irréversible. Il est la conséquence d’une décision du détenteur OU de l’administration de traitements médicamentaux !

Tout traitement comprenant des substances reprises dans une liste de « médicaments indispensables« , n’étant pas prévues dans l’Ordonnance 2377/90/UE, devra être mentionné par le vétérinaire dans le passeport sous la rubrique ‘traitements médicamenteux’ et impliquera un temps d’attente minimal de 6 mois avant l’abattage.

Au moyen de l’identification, de l’encodage et du contrôle possible via le microchip, la sécurité alimentaire sera garantie pour le consommateur. En cas d’erreur, le système permet de désigner incontestablement le responsable.

D’autres règles valent pour les équidés importés afin d’être abattus sur notre territoire. Les équidés venant d’un état membre de l’UE, ne peuvent être abattus que s’ils disposent d’un passeport conforme à l’UE, soit la présence de la section traitements médicamenteux – destination de l’animal (pas d’exclusion de l’abattage). Un certificat sanitaire d’importation doit également être délivré pour tous les chevaux venant d’Etats Membres ou de pays tiers (hors de l’UE).

4. Procédures d’identification 

logo HorseID v12 procédures d’identification s’offrent à vous:

  • Identification « ONLINE »: rapide et facile   via www.horseid.be
  • Identification « PAPIER » : manuelle

 

 

Chacune des procédures compte 5 étapes importantes :

  1. Le détenteur introduit une « demande d’identification » (électronique ou papier) et mentionne le vétérinaire identificateur (nom et/ou N° ordre) qui effectuera l’identification de l’équidé. Consultez la liste des identificateurs agréés.
  2. Le détenteur procède au paiement (paiement sécurisé pour l’identification ONLINE, envoi par courrier postal de la facture pour la procédure papier)
  3. La CBC envoie « l’attestation d’identification pour équidé » au détenteur (email ou courrier postal selon la procédure choisie)
  4. L’identificateur agréé procède à l’identification de l’équidé et renvoie l’attestation à la CBC ou au stud-book belge concerné
  5. Vérification et encodage de l’identification, envoi d’une « confirmation d’encodage de l’équidé en banque de données centrale » (par email ou par courrier selon la procédure choisie) et d’un passeport conforme à l’UE (si d’application).

Identification des poulains – 4 types 

  1. Identification d’un poulain destiné à être inscrit dans un stud-book agréé en Belgique.
  2. Identification d’un poulain n’étant pas destiné à être inscrit dans une association d’éleveurs (origine non définie).
  3. Identification d’un poulain destiné à être inscrit dans une association d’éleveurs à l’étranger.
  4. Identification d’un poulain destiné à l’abattage (poulain d’abattage).

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