Passeport conforme UE

Selon l’Arrêté Royal du 19 février 2016, un passeport répond à la réglementation belge si :

1.  Le passeport est émis par un organisme agréé pour l’émission de documents d’identification : un stud-book agréé ou la Confédération Belge du Cheval.

Les organismes agréés sont repris sur le site web de l’union européenne.

2.  Le document comprend toutes les sections obligatoires, notamment :

  • Section I : Identification
    • Partie A : Données d’identification
    • Partie B : Signalement graphique
    • Partie C : Castration, vérification du signalement, enregistrement dans la base de données
  • Section II :  Administration de médicaments vétérinaires
    • Partie II & III : Destination finale de l’animal
  • Section III : Validité des documents pour les mouvements d’équidés
  • Section IV : Propriétaire
  • Section V : Certificat d’origine
  • Section VI : Enregistrement des contrôles d’identité
  • Section VII: Enregistrement des vaccinations contre la grippe équine
  • Section VIII : Enregistrement des vaccinations autres que les vaccinations contre la grippe équine
  • Section IX : Examens de laboratoire
  • Section X : Conditions sanitaires de base (obligatoire pour les équidés enregistrés)
  • Section XI : Châtaigne

Le suivi des sections ci-dessus correspond au nouveau modèle de passeport délivrés dès janvier 2016, conformément au règlement européen 2015/262

Dans la pratique, les contrôles concerneront principalement les sections I, II et V.

Le stud-book contrôlera si le passeport de votre équidé est bien conforme à l’UE.

Un « Equipas » ou un passeport Stud-book ?

Un passeport « Stud-book » est demandé et délivré pour un équidé enregsitré (cheval Stud-book). Pour les équidés d’élevage et de rente (non Stud-book), nous délivrons un passeport appelé « Equipas ».

Si un « Equipas » a été délivré pour un cheval enregistré (Stud-book), celui-ci perd son statut de « cheval Stud-book », entrainant une perte de valeur considérable.

Il est par conséquent plus intéressant de mentionner sur la « demande d’identification » qu’il s’agit d’un cheval Stud-book. Les frais supplémentaires engendrés seront limités dans la plupart des stud-books. Le passeport stud-book sera également délivré dans le délai défini de 60 jours.

Que dois-je faire lorsque mon passeport n’est pas conforme à l’UE ?

Prenez au plus vite contact avec le stud-book ayant émis le passeport. Ensuite, vous pourrez introduire une demande afin d’obtenir un nouveau passeport répondant aux normes européennes actuelles.

S’il s’avère impossible de contacter le stud-book concerné ou si ce dernier n’est pas en mesure de livrer un passeport conforme, vous pouvez vous adresser à l’association d’éleveurs de la race concernée agréée en Belgique. Liste de stud-books agréés en Belgique.

Si un tel stud-book belge n’existe pas ou ne réagit pas à votre demande, veuillez contacter la Confédération Belge du Cheval.

Si la section relative aux traitements médicamenteux – destination finale de l’animal est manquante, un nouveau passeport répondant aux normes européennes devra être édité. Le passeport original (avec la section manquante) sera détruit par l’organisme émetteur. Veuillez prendre contact au plus vite avec l’organisme émetteur du passeport.

Demande d’un duplicata de passeport

Afin d’obtenir un duplicata de passeport, le détenteur envoie une demande écrite à l’organisme émetteur du passeport original. (Chaque organisme ayant ses specificités propres pour l’établissement d’un tel document). La demande d’un duplicata est facturée par l’organisme émetteur.

Un duplicata pour un équidé d’origine non définie (« Equipas ») revient à 75 euros.

Contact

Belgicastraat 9 / 3
1930 Zaventem

 Email: info@cbc-bcp.beemail-cbc-bcp
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