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IDENTIFICATION 2014

Suite au nouvel Arrêté Royal du 26/09/2013, quelques changements ont été apportés à l’identification des équidés (Mise en application le 1/01/2014):

      1. La banque de données centrale des équidés ne gère plus la notion de «PROPRIETAIRE», mais gère à présent la notion de «DETENTEUR».

Le détenteur est «toute personne physique ou morale qui a la propriété d’un équidé, qui est en possession d’un équidé ou qui est chargée de pourvoir à son entretien, à titre onéreux ou non, permanent ou temporaire, y compris durant le transport de l’équidé, sur un marché ou lors de concours, de courses ou d’événements culturels.»

      2. Tout cheval doit être renseigné dans une exploitation de détention (un lieu, une adresse).

L’exploitation est «l’établissement agricole ou d’entraînement, l’écurie ou d’une manière générale, tout local ou toute installation dans lesquels des équidés sont détenus ou élevés de façon habituelle, quelle que soit leur utilisation.»

      3. Depuis le 1/01/2014, la CBC n’édite plus de «document de mutation».

La CBC délivre à présent un document «Confirmation d’encodage d’un équidé en banque de données» afin d’informer le détenteur de l’identification complète de l’équidé. Ce document ne constitue en aucun cas un titre de propriété.

      4. Tout changement (changement d’exploitation de détention de l’équidé, exportation, décès, changement de statut, fin de détention et nouvelle détention, modification des données enregistrées ou remarquage) lié à un équidé est réalisé au moyen de formulaires «vierges» téléchargeables sur notre site. Ces formulaires sont à nous renvoyer par email, fax ou par courrier postal.

Afin de vérifier l’enregistrement d’un équidé en banque de données centrale, vous pouvez accéder à la consultation publique de la banque de données, en vous munissant de l’UELN ou du microchip du cheval: si l’équidé est enregistré, vous pourrez consulter des données telles que son nom complet et son statut.

Pour toute information complémentaire, n’hésitez pas à consulter les pages liées à l’identification.

La Confédération Belge du Cheval

La Confédération Belge du Cheval est l’organisme national de coordination du secteur des équidés, composées de deux divisions régionales : de Vlaamse Confederatie van het Paard (VCP) et la Confédération Wallonie – Bruxelles du Cheval (CWBC) ayant chacune, à leur tour, trois piliers : l’élevage, les utilisateurs, les métiers – formation.

La CBC est principalement connue comme gestionnaire de la banque de données centrale, où les chevaux résidant sur le territoire belge doivent être enregistrés.

Grâce à ce projet "d’identification obligatoire", la CBC a su obtenir une position fixe comme interlocuteur pour le gouvernement fédéral et même comme exécutrice d’une mission publique.

En outre, la CBC s’est assignée comme objectif de défendre les intérêts de ses membres et du secteur chevalin en général, notamment par l’assurance d’une représentation sectorielle officielle vis-à-vis de les autorités fédérales, la Région de Bruxelles-Capitale et les organisations professionnelles aux niveaux fédéral et européen.

A ce jour, la Confédération Belge du Cheval représente:

  • 35 associations d'élevage avec plus de 15.000 membres;
  • plus de 250.000 chevaux enregistrés;
  • environ 10 organisations professionnelles et récréatives avec plus de 80.000 membres ;
  • environ 25 organisations responsables du pilier ‘métiers & formation’ au sein du secteur chevalin.

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Coordonnées

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 Email: info@cbc-bcp.beemail-cbc-bcp
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