Transport de chevaux

Tous les chevaux doivent être correctement identifiés, ayant un passeport conform l’UE et un microchip, ainsi qu’étant encodé dans la banque de données centrale, gérée par la Confédération Belge du Cheval asbl. En outre, le transporteur doit toujours avoir les passeports des chevaux avec lui.

Le bien-être des chevaux pendant le transport est régi au niveau communautaire par le Règlement européen 1/2005 relatif à la protection des animaux pendant le transport.
Ce règlement ne s'applique qu'au transport commercial de chevaux. Par transport commercial, on entend un transport qui induit directement ou indirectement un profit.

Ce règlement ne s'applique pas, ou ne s'applique que de façon limitée au:
• transport qui, dans son ensemble, est dépourvu de tout caractère commercial
• transport à destination ou en provenance de cliniques vétérinaires
• transport de ses propres animaux, avec ses propres moyens de transport, sur une distance inférieure à 50 km
• transport depuis et vers des concours, où il n’y a pas de vente de chevaux
• transport d'un seul animal

Les chevaux sont souvent transportés par leur propriétaire à des fins sportives ou récréatives. Ce type de transport est considéré comme non commercial en Belgique, et le règlement ne s'y applique dès lors pas. Vous trouverez ici une description détaillée du type de transport de chevaux que l'on considère précisément comme commercial ou comme non commercial: Transport des chevaux: commercial ou non-commercial?

Attention, il s'agit d'une interprétation belge; l'interprétation à l'étranger peut être différente. Le transport depuis et vers des concours internationaux est parfois considéré comme un transport commercial, dans d’autres Etats-membres européens hors du Benelux, à cause des dotations en argent ou du fait que la valeur des chevaux peut augmenter. Pour ces transports réalisés dans le cadre de concours, les documents prescrits pour le transport commercial y sont donc quand même obligatoires. Si vous participez à un concours à l'étranger, il est préférable que vous vous informiez auprès de l'organisation locale de la réglementation qui y est en vigueur.

Le Règlement 1/2005 établit des normes en ce qui concerne :

• les documents requis,
• l'aptitude des chevaux au transport,
• les moyens de transport,
• le traitement des animaux et les conditions de transport,
• la surface disponible,
• les temps de voyage et les périodes de repos
• le carnet de route

Le règlement fait la distinction entre les voyages de courte durée et les voyages de longue durée. On entend par voyage de courte durée, un voyage inférieur à 12 heures s'il s'agit d'un transport national, ou un voyage inférieur à 8 heures s'il s'agit d'un transport international. Un voyage de longue durée est un transport national de 12 heures ou plus, ou un transport international de 8 heures ou plus.

DOCUMENTS
Un document indiquant l'origine des animaux, le moment et le lieu de départ, le lieu de destination et la durée escomptée du voyage doit toujours être détenu à bord du camion (article 4).

Le règlement 1/2005 prévoit également trois autres documents.

1. L'autorisation du transporteur (articles 6, 10  & 11)
   Il en existe deux types: le type I (uniquement pour les voyages de courte durée) et le type II (tous les voyages). Cette autorisation est valable 5 ans. Si vous transportez des animaux domestiques agricoles (bovins, équidés, ovins, caprins, porcins ou volailles) à des fins commerciales, vous devez demander cette autorisation à l'Unité provinciale de contrôle (UPC) locale de l'AFSCA.
   
   
2. Le certificat d'agrément du moyen de transport (articles 7 & 18)
   Tous les moyens de transport utilisés pour le transport d'animaux domestiques agricoles doivent être contrôlés par l'AFSCA, qui délivre alors un certificat d'agrément. Ce certificat est valable 5 ans. La demande doit également être introduite auprès de votre UPC locale.
3. Le certificat d'aptitude professionnelle (articles 6 & 17)
   Le certificat d'aptitude professionnelle est requis pour tous les chauffeurs qui transportent des animaux agricoles et pour les convoyeurs qui accompagnent ces transports. Par animaux agricoles on entend des équidés, bovins, ovins, caprins, porcs ou volailles. Ce certificat peut être obtenu après la réussite d'un examen. Vous pouvez trouver plus d'informations sur cet examen sur le site web www.arsia.be.
   
   Les toucheurs dans les centres de rassemblement et chez les transporteurs ne doivent pas obtenir de certificat d'aptitude professionnelle, mais ils doivent pouvoir démontrer qu'ils ont suivi une formation relative au bien-être des animaux.

L'APTITUDE DES CHEVAUX AU TRANSPORT (Annexe I Chapitre I)
Avant le chargement d'un cheval, il faut déterminer si ce cheval est bien apte au transport et s'il le restera pendant le voyage. Cela signifie que le cheval doit être en bonne santé pour pouvoir supporter le voyage et que le transport ne peut pas avoir - ou ne peut avoir que très peu - de conséquences négatives pour le cheval. Il faut donc également tenir compte de la pénibilité du voyage. Pour les voyages de longue durée, ou pour ceux pour lesquels on s'attend à des températures extrêmes, les chevaux doivent être dans un excellent état de santé.

Les chevaux, mentionnés ci-dessous, sont considérés comme non aptes au transport et ne peuvent dès lors pas être transportés:

• Les chevaux malades ou blessés
• Les chevaux incapables de se déplacer sans assistance ou de bouger sans souffrir
• Les chevaux qui présentent une blessure ouverte grave ou un prolapsus
• Les juments pleines qui ont déjà passé plus de 90 % de la période de gestation prévue ou les juments qui ont pouliné au cours de la semaine précédente.
• Les poulains nouveau-nés dont l'ombilic n'est pas encore cicatrisé.

Les chevaux légèrement blessés ou malades peuvent toutefois être transportés pour autant que le transport ne leur occasionne pas des souffrances supplémentaires. Cela signifie qu'il ne peut s'agir que d'une affection légère et que l'état de cheval ne peut pas se dégrader à cause du transport. En cas de doute, l'avis d'un vétérinaire doit être demandé.


LE MOYEN DE TRANSPORT (ANNEXE I CHAPITRE II ET VI)
Le moyen de transport doit satisfaire à un certain nombre de critères avant de pouvoir servir au transport de chevaux :

• Les chevaux ne doivent pas pouvoir se blesser.
• Le moyen de transport doit protéger les chevaux des intempéries.
• Le chevaux ne doivent pas pouvoir s'échapper.
• Le moyen de transport doit présenter un plancher antidérapant
• Le moyen de transport doit être suffisamment ventilé
• Le moyen de transport doit être suffisamment éclairé afin de permettre un contrôle correct des chevaux.
• La pente maximale des rampes de chargement est également définie.
• Les jeunes chevaux doivent disposer d'une litière.

Les moyens de transport qui servent au transport de longue durée d'animaux domestiques agricoles doivent satisfaire à quelques exigences supplémentaires :

• Le moyen de transport doit être équipé d'un toit de couleur claire.
• Un système de ventilation mécanique et d'un système de contrôle et d'enregistrement de la température doit être présent. La température doit être maintenue entre 5°C et 30°C.
• En outre, ces moyens de transport doivent être équipés d'un système de navigation par satellite permettant un suivi et une localisation. Ce système de navigation n'est pas obligatoire en cas de transport de chevaux enregistrés. En cas de voyage de longue durée, tous les chevaux doivent disposer d'une litière.

TRAITEMENT DES CHEVAUX (ANNEXE I CHAPITRE III)
Il va de soi que les animaux doivent être traités de façon optimale.
Il est interdit d'infliger des traitements douloureux aux chevaux, par exemple de les frapper, de leur donner des coups de pied, de les traîner par la tête, les cornes, les oreilles, les pattes, la toison ou la queue, ou d'utiliser des aiguillons. L'utilisation de l'aiguillon électrique est encore permise, mais dans des conditions très strictes.
Pendant le transport, une hauteur suffisante doit être prévue pour les chevaux. Il doit rester un espace au-dessus de la tête des animaux lorsqu'ils sont dans leur position naturelle.
Il existe également des règles pour ce qui est d'attacher les chevaux. Ainsi, les animaux ne peuvent pas être attachés par les cornes, les bois ou les boucles nasales ni avec les pattes liées ensemble. Les chevaux doivent toujours pouvoir se mettre debout ou se coucher.


SURFACE NECESSAIRE (ANNEXE I CHAPITRE VII)
Les surfaces devant être disponibles pendant le transport des équidés ont été définies.


LES TEMPS DE VOYAGE ET LES PERIODES DE REPOS (ANNEXE I CHAPITRE VI)
Les durées maximales de voyage et de repos pour les équidés sont définies. Le chargement et le déchargement sont inclus dans le temps de voyage. Le séjour dans un centre de rassemblement est également inclus dans le temps de voyage, sauf s'il dure plus de 6 heures et si les chevaux disposent d'une litière et reçoivent un approvisionnement en eau.


LE CARNET DE ROUTE (ANNEXE II)
Le carnet de route est un document qui doit être complété en cas de transport international de longue durée d'équidés (sauf s'il s'agit de chevaux enregistrés).
Ce carnet de route contient une planification du voyage, qui doit être communiquée au moins 48 heures à l'avance à l'UPC de l'AFSCA afin que celle-ci puisse vérifier que cette planification est bien réaliste. Il contient également un formulaire à compléter sur le lieu de départ, un formulaire à compléter sur le lieu de destination, une déclaration du transporteur dans laquelle celui-ci doit noter l'itinéraire effectif et un formulaire de signalement des anomalies.
Une fois le transport effectué, le transporteur remet le carnet de bord dûment complété à l'UPC.


(Source : Service Public Fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement)