IDENTIFICATION Procédure Poulain
Je souhaite identifier mon poulain ou mon âne.
Une identification correcte
Dans quel délai mon poulain doit-il être identifié ?
Exclusion de la consommation humaine ou non ?
Procédure
Une identification correcte
Tous les équidés (chevaux, ânes, poneys et zèbres, …) résidant en Belgique doivent être identifiés à l’aide :
- d’un passeport conforme à l’UE (y compris l’annexe IX: traitements médicaux)
- d’une microchip répondant aux normes ISO 11784 et 11785, du côté gauche du cou
- d’un document de mutation, preuve que votre cheval a été enregistré dans la banque de données centrale
Il ne suffit PAS que votre équidé soit soumis au puçage et dispose d’un passeport !
Les données de l’équidé doivent également être enregistrées dans la banque de données centrale. La gestion de cette dernière a été confiée à la Confédération Belge du Cheval asbl (CBC).
Des chevaux, qui ont été correctement identifiés, disposent en outre d’un document de mutation. Si une de ces affaires manque, votre cheval n’est pas identifié comme il faut.
Dans quel délai mon poulain doit-il être identifié?
Le délai de réalisation de l’identification d’un poulain court jusqu’au 31 décembre de l’année dans laquelle l’équidé est né, ou jusque six mois après la naissance, si ceci est plus tard.
Un poulain né le 10 février 2011 doit être identifié et enregistré pour le 31 décembre 2011.
Un poulain né le 1er octobre 2010 doit donc être identifié et enregistré pour le 1er avril 2011.
Si ce délai est excédé, l’équidé sera définitivement exclu de l’abattage pour la consommation humaine.
Exclusion de la consommation humaine ou non ?
Lors de l’identification du poulain, le propriétaire peut faire le choix afin d’exclure son cheval de la consommation humaine. Ce choix est communiqué à l’identificateur, enregistré et clairement mentionné sur le passeport.
Le choix d’exclusion de la consommation humaine est définitif et incontournable et est la conséquence soit d’une décision du propriétaire soit de l’administration de traitements médicaux !
Tout traitement comprenant des substances reprises dans une liste de "médicaments indispensables", n’étant pas prévues dans l’Ordonnance 2377/90/UG, devra être mentionné par le vétérinaire sur le passeport sous la rubrique ‘traitements médicaux’ et impliquera un temps d’attente minimal de 6 mois avant l’abattage.
Au moyen de l’identification, de l’encodage et du contrôle possible via le microchip, la sécurité alimentaire sera garantie pour le consommateur. Lorsqu’une erreur s’est produite, le système permet toutefois de désigner incontestablement le responsable.
D’autres règles valent pour les chevaux et les poneys importés afin d’être abattus ici. S’il s’agit d’équidés venant d’un état membre de l’UE, l’abattage sera uniquement possible lorsqu’il y a un passeport valable, dont apparaît qu’il n’y a pas d’exclusion de l’abattage. Cette preuve doit être livrée à l’aide de certificats d’importation pour des chevaux de tiers pays (hors de l’UE).
En général, l’identification de votre cheval se fait en 5 étapes simples:
Quatre possibilités :
1. Il est destiné à l’inscription dans un stud-book belge reconnu.
Le propriétaire fait parvenir la demande d’identification au secrétariat du stud-book belge agréé.
Pour les poulains, l’acte de naissance-preuve de reproduction vaut comme demande d’identification. Toutes les données requises sont reprises sur les preuves de reproduction belges. Si vous disposez d’une preuve de reproduction étrangère, vous devez remplir et joindre un ‘formulaire de demande d’identification’.
Sur la demande d’identification vous indiquez que vous êtes e.a. détenteur et/ou que le cheval est exclu ou non de la chaîne alimentaire. Le détenteur doit aussi signer la demande et l’exclusion de la chaîne alimentaire est définitive et incontournable. Il est primordial que le propriétaire indique sur la demande le nom du vétérinaire pouvant identifier son cheval. Ce choix se limite toutefois aux identificateurs agréés.
Le stud-book contrôle si le cheval concerné entre en ligne de compte pour l’inscription dans le stud-book et transmet ensuite la demande d’identification au gestionnaire de la banque de données centrale, étant asbl Confédération Belge du Cheval.
Après réception de la demande d’identification, le gestionnaire encode ces premières données, envoie une facture au propriétaire et dès réception du paiement, l’ASBL CBC fait parvenir l’attestation d’identification au propriétaire.
Dès réception de l’attestation d’identification, le propriétaire contacte le vétérinaire identificateur et fixe rendez-vous en vue de l’identification du cheval.
De préférence, le vétérinaire identificateur doit envoyer l’attestation d’identification au stud-book concerné dans les 5 jours ouvrables suivant l’identification.
Dans les 10 jours ouvrables après réception de l’attestation d’identification les données sont encodées dans la banque de données centrale et le gestionnaire délivre un document de mutation au propriétaire. Le passeport est délivré par le stud-book dans les 60 jours ouvrables.
2. Il n’est pas destiné à l’inscription dans une association d’éleveurs (origine non définie)
Le propriétaire transmet la demande d’identification au gestionnaire de la banque de données centrale. L’ASBL Confédération Belge du Cheval a été désignée comme gestionnaire de la banque de données, avec comme point d’inscription pour Bruxelles et la Wallonie : le Service Identification des Chevaux à 5590 Ciney, Rue des Champs Elysées 4.
Sur la demande d’identification vous indiquez e.a. le détenteur et/ou si le cheval est exclu ou non de la chaîne alimentaire. Le détenteur doit signer la demande et l’exclusion de la chaîne alimentaire est définitive et incontournable. Il est primordial que le propriétaire indique sur la demande le nom du vétérinaire qui pourra identifier son cheval. Ce choix est toutefois limité aux identificateurs agréés.
Après réception de la demande d’identification, le gestionnaire encode les premières données, envoie une facture au propriétaire et après réception du paiement, l’ASBL CBC fait parvenir l’attestation au propriétaire.
Après réception de l’attestation d’identification, le propriétaire contacte l’identificateur et fixe rendez-vous pour l’identification du cheval. De préférence, l’identificateur envoie l’attestation d’identification à l’ASBL CBC dans les 5 jours ouvrables.
Dans les 10 jours ouvrables après la réception de l’attestation d’identification, les données sont encodées par le gestionnaire de la banque de données centrale et ce dernier délivre un document de mutation ainsi qu’un passeport (Equipas) au propriétaire.
3. Il est destiné à l’inscription dans une association d’éleveurs étrangère.
Pour ces chevaux, le propriétaire envoie la demande d’identification, pour les poulains, ensemble avec une copie de la preuve de reproduction-annonce de naissance, au gestionnaire de la banque de données, étant l’asbl Confédération Belge du Cheval, avec comme point d’inscription pour Bruxelles et la Wallonie : le Service Identification des Chevaux à 5590 Ciney, Rue des Champs Elysées 4.
Sur la demande d’identification vous indiquez e.a. le détenteur et/ou si le cheval est exclu ou non de la chaîne alimentaire. Le détenteur doit signer la demande et l’exclusion de la chaîne alimentaire est définitive et incontournable. Il est primordial que le propriétaire indique sur la demande le nom du vétérinaire qui pourra identifier son cheval. Ce choix est toutefois limité aux identificateurs agréés.
Après réception de la demande d’identification, le gestionnaire encode les premières données, envoie une facture au propriétaire et après réception du paiement, l’ASBL CBC fait parvenir l’attestation au propriétaire.
Après réception de l’attestation d’identification, le propriétaire contacte l’identificateur et fixe rendez-vous pour l’identification du cheval. De préférence, le vétérinaire identificateur envoie l’attestation d’identification à l’asbl CBC dans les 5 jours ouvrables.
Dans les 10 jours ouvrables après réception de l’attestation d’identification, les données sont encodées par le gestionnaire dans la banque de données centrale et ce dernier fait parvenir un document de mutation au propriétaire.
L’inscription du cheval dans le stud-book étranger se fait selon les modalités du stud-book étranger. Ce stud-book délivre un passeport au propriétaire. Ces chevaux doivent aussi disposer d’un passeport conforme à l’UE.
Si le stud-book étranger ne délivre pas de passeport conforme à l’UE, le propriétaire peut s’adresser à une association d’éleveurs de la race concernée agréée en Belgique.
Si toutefois il n’existe pas d’association d’éleveurs pour cette race ou si l’association d’éleveurs agréée en Belgique n’est pas en mesure de répondre à cette demande, le propriétaire devra s’adresser au gestionnaire de la banque de données, qui délivrera un Equipas n’ayant aucun rapport avec la preuve d’origine existante.
4. Il est destiné à l’abattage (poulain d’abattage)
Pour les poulains destinés à l’abattage dans les 12 mois suivant la naissance, une identification simplifiée est pourvue. Ils ne doivent pas être encodés dans la banque de données centrale et ne doivent pas recevoir de passeport ni de document de mutation.
Pendant leur déplacement à l’abattoir, ces poulains doivent uniquement disposer d’une attestation d’identification établie par l’identificateur sur laquelle est repris le code d’identification du poulain.
Si vous souhaitez utiliser de cette procédure, il faut l’indiquer sur la demande d’identification.
!!! Attention !!!
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