Identificateurs agréés

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Qui sont les identificateurs agréés?
Dans l’Arrêté Royal du 16.06.2009, un identificateur est défini comme un vétérinaire, agréé dans le sens de l’article 4 de la Loi du 28 août 1991 en ce qui concerne l’exécution de la médecine vétérinaire.


A quelles conditions un identificateur doit-il répondre?
Dans l’Arrêté Ministériel du 09/10/2006, le Ministre a défini les conditions supplémentaires, auxquelles un vétérinaire agréé doit répondre afin de pouvoir opérer comme identificateur, notamment :

• Le vétérinaire agréé doit avoir suivi une formation en matière d’identification de chevaux.
• La formation a comme objectif:
  
  • d’offrir la possibilité de parfaire ou d’acquérir la connaissance technique au niveau de l’identification de chevaux;
  • de fournir des informations quant aux modalités administratives de la collaboration avec les associations d’éleveurs pour chevaux et l’ASBL, chargées de la gestion de la banque de données pour l’identification de chevaux.
• Les formations sont organisées par le Service Gestion Sanitaire Animaux et Plantes du Service Public Fédéral de la Santé publique, la Sécurité de la Chaîne alimentaire et de l’Environnement (SPF) en collaboration avec le gestionnaire de la banque de données et les vétérinaires agréés. Le contenu en est d’abord soumis pour approbation au Service Gestion Sanitaire Animaux et Plantes du Service Public (SPF).
• Après la formation, les organisateurs procurent une preuve de participation aux participants.

L’identificateur ne peut avoir aucun lien d’intérêt financier ou familial avec le responsable sanitaire des chevaux à identifier.

Quelle est la tâche des identificateurs agréés?
L’Arrêté Royal du 16 juin 2009 décrit selon quelle procédure l’identificateur doit identifier un cheval:

1. Il vérifie le signalement établi ou établit lui-même le signalement du cheval ;
2. Il contrôle le fonctionnement adéquat du matériel de lecture à l’aide d’un test de lecture du code électronique de la micropuce ;
3. Il cherche d’abord une éventuelle implantation précédente d’une micropuce chez le cheval ;
4. Il contrôle d’abord la lecture du code d’implantation de la micropuce à implanter ;
5. Il implante la micropuce conformément à l’article 8,1°;
6. Après l’implantation, il contrôle la lisibilité de la micropuce. Si cette dernière n’est pas lisible, l’identificateur répète la procédure d’identification, à ses propres frais ;
7. Il remplit l’attestation d’identification, visée dans l’article 11, § 1 et il l’envoie au gestionnaire dans les 5 jours ouvrables suivant l’identification. Le propriétaire reçoit un exemplaire. Le cas échéant, l’identificateur envoie également un exemplaire à l’association d’éleveurs concernée.