Identification des chevaux

Dans le cadre de la sécurité alimentaire

L’Agence Fédérale de la Sécurité de la Chaîne Alimentaire (AFSCA) surveille la sécurité alimentaire.
Nos chevaux, ainsi que nos poneys et nos ânes font partie de cette chaîne alimentaire.

L’Arrêté Royal du 16 juin 2005 ainsi que l’Arrêté Royal du 6 juillet 2009, introduisant des modifications relatives à l’Arrêté Royal précédent, doivent donc être considérés dans le cadre de la sécurité de la chaîne alimentaire. Dès sa naissance, tout cheval est considéré comme un animal produisant de la nourriture qui peut aboutir à tout moment dans la chaîne alimentaire. Afin de garantir la protection de la santé publique, il a été considéré indispensable de pouvoir garantir le tracé des chevaux pour exclure ces derniers de la consommation humaine en cas de présence de résidus de médicaments. Il va de soi que ceci est uniquement possible par l’identification des chevaux.


L’identification obligatoire existe depuis…

• le 1er juillet 2006 pour les chevaux qui sont abattus ou exportés ;
• le 1er juillet 2007 pour les poulains nés en 2006, les chevaux participant à des assemblées et ceux changeant de propriétaire ;
• le 1er juillet 2008 pour tous les autres chevaux résidant sur le territoire belge.

Quels sont les équidés sujets à l’identification ?

• Tout poulain résidant sur le territoire belge.
• Tout cheval étant importé définitivement sur le territoire belge doit être identifié dans les 30 jours après son arrivée.
• Tout cheval restant plus de 90 jours sur le territoire belge est considéré comme étant définitivement importé. Une exception est prévue pour les étalons reproducteurs, pendant la période de reproduction et pour les chevaux, qui doivent rester à la clinique pour des raisons médicales. Ces derniers peuvent rester plus de 90 jours sur le territoire sans devoir être considérés comme importés définitivement.

En outre des définitions et de la réglementation, vous trouverez sur notre site internet également les étapes pratiques afin de faire identifier vos équidés et d’effectuer par la suite des adaptations en utilisant le document de mutation.