Réglementation

Erste BegrüßungVeuillez retrouver ici les documents officiels relatifs à l’identification des équidés :

  • 16 FÉVRIER 2016 – Arrêté Royal  abrogeant l’arrêté royal du 26 septembre 2013, relatif à l’identification et à l’encodage des chevaux dans une banque de données centrale. L’arrêté royal a été publié au Moniteur le 04/03/2016 et est d’application 10 jours plus tard (14/03/2016)
MISE EN APPLICATION 14/03/2016
  • 26 SEPTEMBRE 2013 – Arrêté Royal  abrogeant les arrêtés royaux du 16 juin 2005 et du 6 juillet 2009, relatif à l’identification et à l’encodage des chevaux dans une banque de données centrale.
  • 6 JUILLET 2009 – Arrêté Royal modifiant l’arrêté royal du 16 juin 2005, relatif à l’identification et à l’encodage des chevaux dans une banque de données centrale.

Si vous désirez de plus amples informations au sujet de la réglementation, n’hésitez certainement pas à consulter l’Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire et (AFSCA) et la SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement.

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