Formulaire de mutation

Si vous souhaitez introduire une mutation par courrier postal, veuillez remplir le formulaire de mutation adéquat et le renvoyer à la CBC.

Toute mutation doit être transmise à la banque de données centrale dans les 8 jours ouvrables

4 NOUVEAUX formulaires (mars 2014) sont à votre disposition :

Il est impératif de mentionner nom de l’équidé, son UELN et microchip sur chaque formulaire. Si une donnée est manquante, la demande sera considérée comme incomplète.

Formulaire de mutation N°1 : changement d’exploitation, export, décès ou changement de statut

FORM1-FR-V2-mars2014-formulaire_de_mutation_2014

Ce formulaire vise à communiquer des mutations liées à l’équidé, telles que:

  • Changement d’exploitation (lieu de détention de l’équidé) si supérieur à 90 jours.
  • Exportation : départ définitif de l’équidé du territoire national.
  • Notification du décès d’un équidé : si vous disposez d’une preuve de décès (enlèvement par Rendac ou attestation du vétérinaire), veuillez joindre une copie au formulaire de mutation.
  • Changement de statut de l’équidé par le détenteur : il est impératif de joindre une copie de la section « traitements médicamenteux » mentionnant l’exclusion de l’animal. Celle-ci peut être mentionnée par le vétérinaire. Si aucune mention ne figure, veuillez nous joindre le passeport au formulaire de mutation afin que nous puissions valider l’exclusion.

Formulaire de mutation N°2 : changement de détenteur

FORM2-_FR_-_V2-_mars_2014_-_formulaire_de_mutation_2014_changement_de_detenteur

  • Le détenteur cédant signale tout d’abord la fin de la détention de l’équidé à muter. (Volet A)
  • Le nouveau détenteur signale le début de la détention et change l’exploitation (lieu de détention de l’équidé) si nécessaire. (Volet B)

Tout changement de détenteur nécessite une double notification. La mutation ne sera effective que si les 2 parties ont signalé et signé la mutation.

Le détenteur ne peut être qu’une personne physique ou une personne morale (société)

Formulaire de mutation N°3 : Adaptation des coordonnées du détenteur

Si un détenteur souhaite modifier ou corriger ses données personnelles, il utilise le formulaire de mutation N°3

Formulaire de mutation N°4 destiné aux veterinaires : changement de statut – remarquage

Ce formulaire sert uniquement aux vétérinaires afin de signaler une exclusion de la chaîne alimentaire ou le remarquage d’un équidé.

  • En cas de remarquage de l’équidé par un identificateur, veillez à faire compléter le FM 4  et  nous renvoyer le passeport pour validation .
  • Exclusion de la chaîne alimentaire par un vétérinaire

Afin de garantir la lisibilité des documents, préconisez l’envoi par la poste ou par email, évitez les fax. Merci de votre compréhension.

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