AFSCA – Chevaux sans certificat sanitaire : Nouvelles mesures à respecter!

Nouvelles mesures à respecter par les détenteurs de chevaux en provenance d’autres Etats membres introduits en Belgique sans certificat sanitaire.

afscaLa présence d’un certificat sanitaire lors des échanges intracommunautaires de chevaux est obligatoire. La seule exception concerne les chevaux participant à une manifestation culturelle, montés/menés à des fins sportives ou récréatives, destinés au pacage ou au travail ou transportés vers une clinique vétérinaire au sein du Benelux.

Le certificat sanitaire est la preuve que le cheval a été examiné avant son départ par un vétérinaire officiel qui a vérifié qu’il n’y avait pas de symptômes de maladies et que le cheval ne provenait pas d’une exploitation où une maladie à déclaration obligatoire a été diagnostiquée. En l’absence du certificat sanitaire, il faut envisager que le cheval est peut-être infecté et qu’il peut contaminer d’autres chevaux

Afin de protéger les autres chevaux, les animaux introduits en Belgique sans certificat sanitaire doivent dorénavant subir un contrôle sanitaire (examen clinique et analyse de sang) par un vétérinaire agréé afin de vérifier l’absence d’infection par une maladie à déclaration obligatoire. Le détenteur du cheval doit donc prendre contact dans les plus brefs délais avec un vétérinaire pour organiser ce contrôle.

Le vétérinaire envoie les résultats de son examen et de l’analyse à l’UPC. En cas de résultats conformes, l’UPC communiquera au détenteur la levée des mesures. En cas de résultats non conformes, l’UPC appliquera les mesures de contrôle prévues par la législation. En attendant, le cheval ne peut pas être déplacé sans l’accord de l’AFSCA.

En pratique, lorsqu’un détenteur enregistre un cheval dans la banque de données centrale, il reçoit une notification lui rappelant l’obligation d’appliquer la procédure AFSCA lorsque le certificat sanitaire n’est pas disponible pour les chevaux provenant d’autres Etats membres. Ces animaux seront encodés dans la banque de données comme n’ayant pas de certificat sanitaire.

Les UPC effectueront un contrôle des chevaux sans certificat sanitaire pour lesquels aucun résultat du contrôle sanitaire ne leur a été transmis dans les 30 jours de la demande d’enregistrement.

Le cheval doit en outre être contrôlé et si nécessaire identifié par un identificateur avant d’être enregistré dans la banque de données centrale.

Tous les frais (vétérinaires et analyses) sont à charge du détenteur du cheval.

Les mesures à respecter par le détenteur et la procédure à destination du vétérinaire sont accessibles sur le site internet de l’AFSCA : http://www.favv-afsca.fgov.be/productionanimale/animaux/chevaux/

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